Dernière mise à jour: 01 Juin 2023
Web3Design, dont le siège social est situé au 52 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS 9 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 951 257 856, Représentée par Le Président, dument habilité(e) à l'effet des présentes et détentrice de l’enseigne « Terminal 18».
Ci-après désignée « Terminal18 », éditeur du site internet accessible à l’adresse URL: https://terminal18.org/ (le « Site) et ci-après dénommée « TERMINAL18 ».
Dans le cadre de la mise en œuvre des Services proposés par TERMINAL18, celle-ci sera amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), à ce titre elle s’engage à respecter la vie privée de ses contacts (utilisateurs, créateurs de contenus, partenaires…ci-après désignés “Contact(s)”) et à traiter Données Personnelles de manière confidentielle.
Ces Données Personnelles sont collectées conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les termes définis à l’article 4 du RGPD s’appliquent à la présente Politique RGPD et sont eux-mêmes mentionnés avec la première lettre en capitale.
TERMINAL18 est qualifiée de « Responsable de Traitement ».Pour rappel une Donnée Personnelle est toute information se rapportant à “une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” (personne physique identifiée ou identifiable).
Ici, on vous explique à quoi sert la Politique RGPD. Si vous naviguez sur le site, c’est que vous l’acceptez !
La présente Politique RGPD a pour objet d’informer d’une part sur la manière dont TERMINAL18, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et traite les Données Personnelles des Contacts et d’autre part sur les moyens dont disposent ces Contacts pour contrôler cette utilisation et exercer les droits s’y rapportant.
En naviguant sur le Site, le Contact atteste avoir lu et compris la présente Politique RGPD et en accepte les conditions.
La Politique RGPD peut faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes de cette politique, le Contact devra manifester son consentement clair concernant ces changements, à défaut il devra cesser d’utiliser les Services de TERMINAL18.
2. Données Personnelles traitées
Quelles sont les Données Personnelles qui sont traitées ?
Les Données Personnelles traitées dans le cadre des Services proposés par TERMINAL18 sont :
Pour les participants à l’offre de Token T18 (White list, pre-ICO, ICO):
Nom, prénom, adresse mail, porte-feuille crypto (clé publique), informations requises pour la vérification de prévention du blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme
Pour les utilisateurs du Site:
Nom, prénom, adresse mail, porte-feuille crypto (clé publique)
Pour les Créateurs de Contenus:
Nom, prénom, adresse mail, contenus pouvant contenir des attributs de la personnalité, portefeuille crypto (clé publique), informations requises pour le contrôle de l’âge, information de contrôle d’identité (KYC – Know Your Customer)Considérant les Services proposés par TERMINAL18, certaines Données Personnelles collectées ont attrait à la vie sexuelle et/ou à l’orientation sexuelle des Contacts (notamment pour les Créateurs de Contenus) et sont soumises à une protection spécifique (voir infra sous 4).La collecte de Données Personnelles est limitée au strict minimum.
En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. Finalités des Traitements
Pourquoi a-t-on besoin de vos Données Personnelles ?
La finalité de ces Traitements de Données personnelles est de permettre aux Contacts de bénéficier des Services proposés par TERMINAL18 et pour lesquels le Traitement de Données personnelles est indispensable.
Ainsi la collecte et le Traitement des Données Personnelles par TERMINAL18 répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :
Pour les participants à l’offre de Token T18 (White list, pre-ICO, ICO):
– Gestion des comptes, suivi de la relation – Allocation, gestion des Token T18 et comptabilité, – Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption, – L’organisation, inscription, envoi de d’articles, d’informations et invitation aux événements – La prospection et l’animationP
our les utilisateurs:
– Gestion des comptes, suivi de la relation – Allocation, gestion des Token T18 et comptabilité, – L’organisation, inscription, envoi de d’articles, d’informations et invitation aux événements – La prospection et l’animation.
Pour les Créateurs de Contenus:
– Gestion des comptes, suivi de la relation – Allocation, gestion des Token T18 et comptabilité, – L’organisation, inscription, envoi de d’articles, d’informations et invitation aux événements – La prospection et l’animation.
4. Base légale des Traitements
Ici, on vous explique la base juridique qui nous permet de traiter vos Données Personnelles.
Considérant les Services proposés par TERMINAL18, certaines Données Personnelles collectées ont attrait à la vie sexuelle et/ou à l’orientation sexuelle des Contacts (notamment pour les Créateurs de Contenus) et sont qualifiées de « Données Sensibles » par l’article 9 du RGPD.
Elles sont soumises à une protection particulière dont un consentement explicite.
La collecte et les Traitements des Données Personnelles sont fondés sur le consentement du Contact pour tous les cas où il transmet lui-même ses Données Personnelles afin de bénéficier des Services proposés par TERMINAL18.
Ce consentement peut être retiré à tout moment (voir infra 9).
La collecte et les Traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de TERMINAL18, l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat le liant au Contact, le respect d’obligations légales et réglementaires et notamment ses obligations de prévention de diffusion d’images pornographiques à destination de mineurs, de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et de lutte contre la corruption.
5. Destinataires des Données Personnelles
Qui aura accès à vos Données Personnelles ?
Sous réserve des prestataires auxquels TERMINAL18 fait appel pour fournir les Services, TERMINAL18 est la seule destinataire des Données Personnelles collectées et ne vendra pas ces Données Personnelles sans votre accord exprès.
Les Données Personnelles seront traitées exclusivement sur le territoire de (i) la France, (ii) et/ou tout autre État membre de l’Union européenne, (iii) et/ou tout autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen ou la Suisse (iv) et/ou tout autre État assurant un niveau de protection adéquat (ci-après dénommé le « Territoire ».)
En dehors des cas précités, tout transfert de Données personnelles vers un pays tiers nécessite l’accord préalable du Contact et est soumis au respect des lois sur la protection des données à caractère personnel en vigueur.
Les prestataires de TERMINAL18 pouvant être destinataires de vos Données Personnelles sont:
Get IDMaakri 19/1, 30th floor, 10145 Tallinn, Estonia
Send-In-BlueSynaps SAS, 4 rue de la République 69001 Lyon, France
TypeformTypeform S.L., Bac de Roda, 163 Barcelona 08018, Spain
Les prestataires indiqués étant localisés sur les Territoires, ils sont donc soumis aux obligations du RGPD.TERMINAL18 pourra également être amenée à partager les Données Personnelles collectées :
– avec les sociétés qu’elle contrôle ou celles la contrôlant au sens des articles L233-1 et suivants du Code de commerce,
– en cas de vente, scission, apport partiel d’actif, ou toute autre forme de restructuration qu’elle pourrait avoir à connaître,
– afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
6. Sécurité des Données Personnelles
Soyez assurés que vos Données Personnelles sont correctement sécurisées.
TERMINAL18 veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles afin d’assurer leur sécurité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
7. Cookies
La recette de vos cookies : qu’est ce que c’est, comment et pourquoi sont-ils récoltés et comment s’y opposer.Le Site a recours aux techniques de “cookies”.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur du Contact, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Site pour le confort des Contacts.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement du Contact est nécessairement demandé.
Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation du Contact pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a) Opposition du Contact à l’utilisation de cookies par le Site
Il est porté à la connaissance du Contact qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.Pour information, le Contact peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
● pour Internet ExplorerTM : Link
● pour SafariTM : Link ;
● pour ChromeTM: Link
● pour FirefoxTM: Link ;
● pour OperaTM : LinkDans le cas où le Contact décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.
b) Description des cookies utilisés par le Site
L’éditeur du Site attire l’attention du Contact sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :Google Analytics – analyse du trafic et des visites
8. Durée de conservation
TERMINAL18 conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines Données Personnelles, et/ou d’anonymisation.
Considérant la technologie Blockchain utilisée, les Contacts sont conscients que cette technologie ne permet pas de supprimer les informations ancrées sur celle-ci. Cependant TERMINAL18 prend toutes les mesures techniques appropriées pour pseudonymiser et/ou rendre inaccessible les Données Personnelles devant survivre à leur suppression.
Concernant les Données Personnelles traitées hors Blockchain, les durées de conservation sont les suivantes :
● Pour des besoins de comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
● Pour les besoins de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, et de lutte contre la corruption : 5 ans après la fin des relations avec TERMINAL18 ;
● Pour les besoins d’identification et de gestion des Utilisateurs et Créateurs de Contenus: pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 2 ans ;
● Pour les besoins de recrutement au sein de TERMINAL18 : pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et 3 ans après le dernier contact.
9. Droits des Contacts
Même si on utilise vos Données Personnelles, vous en restez propriétaires, vous disposez donc de droits dessus !
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD, les Contacts – personnes physiques – disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.Les personnes concernées par les Traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des Données Personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les Contacts – personnes physiques – disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@terminal18.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : OPEN VR, dont le siège social est situé au 60 rue du Théatre, 75015 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 847 888 641, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de contestation ou d’atteinte portée à l’un des droits énumérés ci-dessus, le Contact est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présente Politique RGPD est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.© 2022 Terminal18
Cette rubrique contient l’ensemble des règles de diffusion que vous devez respecter, en tant qu’Utilisateur.
Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre contenu, c’est-à-dire sa suppression de TERMINAL18.
Interdictions générales:
Comme indiqué dans nos Conditions Générales d’Utilisation, vous devez être légalement propriétaire de ce que vous diffusez sur TERMINAL18 et ne devez pas enfreindre les lois relatives à la Propriété Intellectuelle ni violer les droits d’autrui.
A défaut, votre contenu sera refusé par TERMINAL18, donc non diffusé.
Contenus non autorisés :
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du contenu qui ne vous appartient pas,
du contenu qui vous appartient mais vous n’avez pas l’autorisation de diffusion des personnes sur les images et/ou vidéos (vous avez pris les photos et/ou vidéos et les modèles ne vous ont pas autorisé à diffuser les contenus)
des enfants mineurs,
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du contenu à caractère politique, religieux, sectaire
du contenu à caractère discriminatoire, sexiste, raciste, xénophobe, antisémite
du contenu en lien avec des organisations ou des personnes responsables de terrorisme, apologie du crime, crimes contre l’humanité, et de la violence
de l’automutilation
de la zoophilie
des logos et marques non autorisées par TERMINAL18, de la promotion commerciale directe ou indirecte
des données personnelles, dont les numéros de téléphone et adresses mail
un lien vers un site non autorisé par TERMINAL18
de la drogue et objets ou comportements généralement associés, substances dangereuses et illicites
des boissons alcoolisées sous quelque forme que ce soit
des armes blanches, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Cette liste est non exhaustive.
© 2022 TERMINAL18
https://terminal18.org (ci-après le « Site »)
Éditeur
OPEN VR, dont le siège social est situé au 60 rue du Théatre, 75015 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 847 888 641, Représentée par Le Président, dument habilité(e) à l'effet des présentes.
Au nom et pour le compte de la société en formation détentrice de l’enseigne « Terminal 18».
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La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/ ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
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